Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury

JORF n°0300 du 12 décembre 2020

En vigueur depuis le 13/12/2020En vigueur depuis le 13 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 13/12/2020Version en vigueur depuis le 13 décembre 2020


Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.