Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

JORF n°0300 du 12 décembre 2020

En vigueur depuis le 13/12/2020En vigueur depuis le 13 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/12/2020Version en vigueur depuis le 13 décembre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.