Article 1
La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19
JORF n°0293 du 4 décembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2021