Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie du covid-19

JORF n°0293 du 4 décembre 2020

En vigueur depuis le 05/12/2020En vigueur depuis le 05 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/2020Version en vigueur depuis le 05 décembre 2020


La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.