Article 6
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité
JORF n°0291 du 2 décembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2021