Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

JORF n°0289 du 29 novembre 2020

En vigueur depuis le 30/11/2020En vigueur depuis le 30 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/11/2020Version en vigueur depuis le 30 novembre 2020


Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3112-8 du code de la santé publique est défini à l'annexe II du présent arrêté.