Article 5
La présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna. Pour l'application de l'article 2, la référence au code du travail est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement.
République
Française
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JORF n°0286 du 26 novembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2020
La présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna. Pour l'application de l'article 2, la référence au code du travail est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement.
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