Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

JORF n°0282 du 21 novembre 2020

En vigueur depuis le 22/11/2020En vigueur depuis le 22 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/2020Version en vigueur depuis le 22 novembre 2020


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.