Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

JORF n°0282 du 21 novembre 2020

En vigueur depuis le 22/11/2020En vigueur depuis le 22 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/11/2020Version en vigueur depuis le 22 novembre 2020


La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.