Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

JORF n°0282 du 21 novembre 2020

En vigueur depuis le 22/11/2020En vigueur depuis le 22 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/11/2020Version en vigueur depuis le 22 novembre 2020


I. - Est interdite sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d'espèces animales de vertébrés et de décapodes autres que celles énumérées en annexe I du présent arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces domestiques, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement.