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ABROGÉTitre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D'ADMINISTRATION
ABROGÉTitre II : COMPOSITION
ABROGÉChapitre Ier : Composition des comités sociaux d'administration
ABROGÉChapitre II : Composition de la formation spécialisée
ABROGÉChapitre III : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'administration
ABROGÉChapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration
ABROGÉChapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
ABROGÉChapitre VI : Elections
ABROGÉTitre III : ATTRIBUTIONS
ABROGÉTitre IV : FONCTIONNEMENT
ABROGÉTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
ABROGÉAnnexe
Article 80
Version en vigueur du 23/11/2020 au 01/02/2025Version en vigueur du 23 novembre 2020 au 01 février 2025
Abrogé par Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 29
Chaque année, les formations spécialisées de site ou de service informent la formation spécialisée du comité social d'administration auquel elles sont rattachées, des activités et résultats de la politique de prévention des risques professionnels mise en œuvre par chaque instance.