Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JORF n°0280 du 19 novembre 2020

En vigueur depuis le 20/11/2020En vigueur depuis le 20 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/11/2020Version en vigueur depuis le 20 novembre 2020


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.