Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage

JORF n°0280 du 19 novembre 2020

En vigueur depuis le 20/11/2020En vigueur depuis le 20 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/11/2020Version en vigueur depuis le 20 novembre 2020


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.