Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JORF n°0276 du 14 novembre 2020

En vigueur depuis le 15/11/2020En vigueur depuis le 15 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/11/2020Version en vigueur depuis le 15 novembre 2020


A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées » sont supprimés.