Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration. (Articles 4 à 10)
Titre II : Dispositions relatives au président du conseil d'administration. (Articles 11 à 12)
Titre III : Dispositions relatives au régime financier et comptable et au contrôle économique et financier de l'Etat. (Articles 13 à 16)
Titre IV : Dispositions relatives aux marchés. (Articles 17 à 25)
- Article 17
- Article 18
ABROGÉ
Article 19- Article 20
ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24- Article 25
ABROGÉTitre V : Dispositions relatives au personnel.
Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 29 à 30)
Article 3
Version en vigueur depuis le 08/11/2020Version en vigueur depuis le 08 novembre 2020
Les actes de l'établissement public pris pour son organisation sont publiés sur le site internet de l'établissement.