Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CRMT, fragilisée par la crise du covid-19

JORF n°0269 du 5 novembre 2020

En vigueur depuis le 06/11/2020En vigueur depuis le 06 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/11/2020Version en vigueur depuis le 06 novembre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.