Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

JORF n°0269 du 5 novembre 2020

En vigueur depuis le 06/11/2020En vigueur depuis le 06 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/11/2020Version en vigueur depuis le 06 novembre 2020


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.