Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

JORF n°0269 du 5 novembre 2020

En vigueur depuis le 06/11/2020En vigueur depuis le 06 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/11/2020Version en vigueur depuis le 06 novembre 2020


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en dépollution pyrotechnique
(arrêté du 16/03/2012)

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur en dépollution pyrotechnique
(présent arrêté)

Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique

Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique

Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts

Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts