Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées

JORF n°0265 du 31 octobre 2020

En vigueur depuis le 01/11/2020En vigueur depuis le 01 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2020Version en vigueur depuis le 01 novembre 2020


Les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises utilisatrices pouvant effectuer des opérations de prêt de main-d'œuvre, lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 52 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.