Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

JORF n°0266 du 1 novembre 2020

En vigueur depuis le 02/11/2020En vigueur depuis le 02 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/11/2020Version en vigueur depuis le 02 novembre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.