Article 2
Le B.OCDAM atteste de l'aptitude des officiers de la marine à effectuer le contrôle des aéronefs militaires français ou étrangers, dans un espace de circulation aérienne mixte en France et à l'étranger.
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Française
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JORF n°0266 du 1 novembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025
Le B.OCDAM atteste de l'aptitude des officiers de la marine à effectuer le contrôle des aéronefs militaires français ou étrangers, dans un espace de circulation aérienne mixte en France et à l'étranger.
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