Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine

JORF n°0266 du 1 novembre 2020

En vigueur depuis le 02/11/2020En vigueur depuis le 02 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 02/11/2020Version en vigueur depuis le 02 novembre 2020


Le B.OCDAM atteste de l'aptitude des officiers de la marine à effectuer le contrôle des aéronefs militaires français ou étrangers, dans un espace de circulation aérienne mixte en France et à l'étranger.