Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine

JORF n°0266 du 1 novembre 2020

En vigueur depuis le 02/11/2020En vigueur depuis le 02 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/11/2020Version en vigueur depuis le 02 novembre 2020


Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du B.OCDAM. Ils remplissent le récépissé en annexe avant de débuter la formation.