Voir le sommaire du texte consolidé
Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4-1)
Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS (Articles 5 à 23)
Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT (Articles 24 à 26)
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS (Articles 27 à 47)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 27 à 30)
Chapitre 2 : Enseignement (Articles 31 à 36)
Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Articles 37 à 41)
Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44)
Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs (Articles 45 à 46)
Chapitre 6 : Cultes (Article 47)
Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)
Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS (Articles 50 à 53-1)
Titre 7 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX (Articles 54 à 54-3)
Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 55 à 57)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 4)
Article 33
Version en vigueur du 30/10/2020 au 04/04/2021Version en vigueur du 30 octobre 2020 au 04 avril 2021
L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement relevant du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation ainsi que dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés, est assuré dans les conditions fixées par l'article 36.