Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

JORF n°0261 du 27 octobre 2020

En vigueur depuis le 28/10/2020En vigueur depuis le 28 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2024

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/10/2020Version en vigueur depuis le 28 octobre 2020


Les sources radioactives et les équipements de travail mentionnés au 4° et 5° de l'article 4 font l'objet d'une première vérification périodique lors de leur mise en service ou le cas échéant à réception.