Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2026