Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

JORF n°0259 du 24 octobre 2020

En vigueur depuis le 25/10/2020En vigueur depuis le 25 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/10/2020Version en vigueur depuis le 25 octobre 2020


Les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sont d'application immédiate.