Arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)

JORF n°0259 du 24 octobre 2020

En vigueur depuis le 25/10/2020En vigueur depuis le 25 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/10/2020Version en vigueur depuis le 25 octobre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.