Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice
JORF n°0252 du 16 octobre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2020