Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique

JORF n°0251 du 15 octobre 2020

En vigueur depuis le 16/10/2020En vigueur depuis le 16 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/10/2020Version en vigueur depuis le 16 octobre 2020


Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même.
Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.