Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique

JORF n°0251 du 15 octobre 2020

En vigueur depuis le 16/10/2020En vigueur depuis le 16 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/2020Version en vigueur depuis le 16 octobre 2020


Le gilet mentionné au 1° de l'article L. 424-15 du code de l'environnement peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.
Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental de gestion cynégétique porte ce gilet de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées.