Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2020

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

En vigueur depuis le 08/10/2020En vigueur depuis le 08 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/10/2020Version en vigueur depuis le 08 octobre 2020


Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2020 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit :


Corps et grades
relevant de la direction générale de l'aviation civile
(pour l'administration de la Polynésie française)

Nombre maximum de Promotion
en 2020

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

1

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

1