Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire dénommé « GIPE »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025