Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire dénommé « GIPE »

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

En vigueur depuis le 08/10/2020En vigueur depuis le 08 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/10/2020Version en vigueur depuis le 08 octobre 2020


Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des personnes ;
2° La vie personnelle ;
3° La vie professionnelle.