Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

En vigueur depuis le 08/10/2020En vigueur depuis le 08 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 17

Version en vigueur depuis le 08/10/2020Version en vigueur depuis le 08 octobre 2020


Le candidat, dont la demande de validation des acquis de l'expérience est recevable, renseigne le dossier de validation des acquis de l'expérience, qui tient compte du référentiel de compétences figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le dossier de validation figure en annexe 5 du présent arrêté.