Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

En vigueur depuis le 08/10/2020En vigueur depuis le 08 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 14

Version en vigueur depuis le 08/10/2020Version en vigueur depuis le 08 octobre 2020


Le jury constitué conformément à l'article 4 du décret du 17 août 2020 susvisé se prononce sur les épreuves du diplôme à l'exception de celles qui ont déjà été validées par un jury dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, ou qui ont fait l'objet d'une décision de dispense.
En l'absence du président désigné, la présidence est assurée dans l'ordre de nomination du jury. La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Le jury valide les blocs de compétences au vu des propositions de la commission de jury mentionnée à l'article 11, de la note qu'il attribue à la soutenance de l'étude de cas et, le cas échéant, du livret de formation du candidat. Il établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles.
Tout candidat est autorisé à se présenter à nouveau aux épreuves qu'il n'a pas validées.