Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales

JORF n°0237 du 29 septembre 2020

En vigueur depuis le 30/09/2020En vigueur depuis le 30 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/09/2020Version en vigueur depuis le 30 septembre 2020


La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 612-20 du code de la sécurité sociale est fixée du 28 septembre 2020 à 12 heures au 31 mars 2021 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application du deuxième alinéa de l'article L. 612-6 du présent code.