Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des plongeurs des armées dénommé « GESPLONG »

JORF n°0237 du 29 septembre 2020

En vigueur depuis le 30/09/2020En vigueur depuis le 30 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/09/2020Version en vigueur depuis le 30 septembre 2020


Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESPLONG » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalités le suivi de l'aptitude professionnelle des plongeurs des armées, la saisie des plongées réalisées ainsi que la réalisation de statistiques concernant cette population.