Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

En vigueur depuis le 01/10/2020En vigueur depuis le 01 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2023

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Article 34

Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.