Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0224 du 13 septembre 2020

En vigueur depuis le 14/09/2020En vigueur depuis le 14 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/09/2020Version en vigueur depuis le 14 septembre 2020


Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2020-2021 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).