Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

JORF n°0222 du 11 septembre 2020

En vigueur depuis le 12/09/2020En vigueur depuis le 12 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/09/2020Version en vigueur depuis le 12 septembre 2020


Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.