Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

JORF n°0222 du 11 septembre 2020

En vigueur depuis le 12/09/2020En vigueur depuis le 12 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/2020Version en vigueur depuis le 12 septembre 2020


Le directeur est assisté de deux adjoints :


- l'adjoint au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directeur de l'organisme notifié au titre de l'arrêté du 26 avril 2018.
Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.
Pour les missions de l'organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles ;


- l'adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.