Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

JORF n°0222 du 11 septembre 2020

En vigueur depuis le 12/09/2020En vigueur depuis le 12 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/2020Version en vigueur depuis le 12 septembre 2020


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.