Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz

JORF n°0001 du 1 janvier 2019

En vigueur depuis le 06/09/2020En vigueur depuis le 06 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2020

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ANNEXES

ANNEXE I

CODAGE DES BALISES DE DÉTRESSE AÉRONAUTIQUES

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1er. GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE 2. BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION

CHAPITRE 3. BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION