Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

JORF n°0211 du 29 août 2020

En vigueur du 30/08/2020 au 15/03/2026En vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 26

Version en vigueur du 30/08/2020 au 15/03/2026Version en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026

Abrogé par Arrêté du 9 mars 2026 - art. 39


La connexion sécurisée au système de vote électronique par internet peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu de travail pendant les heures de service ou à distance.
Le système de vote électronique par internet garantit que l'identité de l'électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l'expression de son vote.