Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

JORF n°0211 du 29 août 2020

En vigueur du 30/08/2020 au 15/03/2026En vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2026

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Article 9

Version en vigueur du 30/08/2020 au 15/03/2026Version en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026

Abrogé par Arrêté du 9 mars 2026 - art. 39


Chaque bureau de vote est composé d'un inspecteur ou d'un inspecteur général de l'administration, président, désigné par le ministre de l'intérieur, de deux représentants du directeur général des collectivités locales et de deux représentants du directeur général de l'offre de soins. Le bureau de vote des employeurs comprend également un représentant du directeur de la sécurité sociale.
Les membres de chaque bureau de vote sont désignés par les ministres compétents. En cas d'empêchement du président du bureau de vote, les membres du bureau désignent son suppléant en leur sein.
Les décisions du bureau de vote sont prises à la majorité relative. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.