Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

JORF n°0211 du 29 août 2020

En vigueur du 30/08/2020 au 15/03/2026En vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2026

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Article 7

Version en vigueur du 30/08/2020 au 15/03/2026Version en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026

Abrogé par Arrêté du 9 mars 2026 - art. 39


Un bureau de vote est constitué pour chacune des opérations électorales : le bureau de vote des employeurs et le bureau de vote des affiliés. Leur siège est fixé par la Caisse des dépôts et consignations.