Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

JORF n°0208 du 26 août 2020

En vigueur depuis le 27/08/2020En vigueur depuis le 27 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2026

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Annexe 3

Version en vigueur depuis le 27/08/2020Version en vigueur depuis le 27 août 2020

Schéma des zones où le montage des anneaux en carré avec 4 points d'attache maximum est obligatoire sur une drague de type " anglaise " : tablier et dos du filet de la drague


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9MEesgDJqzdLJeJXIktz0M-iqmYsnm7jq9JvNFwPQos=

Les deux premières rangées d'anneaux bordant la structure de l'engin côté couteau (sur le tablier et sur le dos si utilisation d'un filet métallique et non d'une alèze de filet) peuvent disposer de points d'attache supplémentaires.