Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

JORF n°0208 du 26 août 2020

En vigueur depuis le 27/08/2020En vigueur depuis le 27 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2026

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 27/08/2020Version en vigueur depuis le 27 août 2020

Schéma du montage des anneaux en carré avec 4 points d'attache maximum

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