Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

JORF n°0200 du 15 août 2020

En vigueur depuis le 16/08/2020En vigueur depuis le 16 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/08/2020Version en vigueur depuis le 16 août 2020


Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.