Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

JORF n°0200 du 15 août 2020

En vigueur depuis le 16/08/2020En vigueur depuis le 16 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/08/2020Version en vigueur depuis le 16 août 2020


L'annexe V de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.